IMPRESSUM

Société coopérative Migros Aar
M2B – Migros to Business
Industriestrasse 20
CH-3321 Schönbühl

Informations juridiques

Champ d’application
Ces informations et ces règles d'utilisation s’appliquent exclusivement au site Internet www.migros-m2b.ch. Les dispositions spéciales régissant d’autres sites Internet appartenant à des entreprises de la communauté Migros demeurent expressément réservées.

Les informations et les règles concernant l’utilisation et les contenus du site Internet peuvent être modifiées en tout temps. Ces modifications revêtent un caractère obligatoire.

Biens immatériels et autres droits
La société coopérative Migros Aar est la propriétaire et l’exploitante de ce site Internet. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, photos, designs, textes et autres éléments matériels utilisés sur le site appartient à la société coopérative Migros Aar, à la communauté Migros ou à un partenaire contractuel de cette dernière. Le fait de consulter, de télécharger ou de copier des pages ne confère aucun droit (droit d’utilisation, immatériel, etc.). Sauf autorisation préalable écrite de la société coopérative Migros Aar, il est interdit de reproduire (entièrement ou partiellement), de transmettre (électroniquement ou par d’autres moyens), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser le site Internet à d’autres fins que celles de l’usage personnel de l’utilisateur ou à des fins internes de l’entreprise du visiteur, en particulier à des fins commerciales.

Exclusion de responsabilité
La société coopérative Migros Aar décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) concernant des dommages résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au portail ou à certains de ses éléments, ou encore de l’utilisation qui pourrait en être faite. L’accès au site Internet et son utilisation ne sont pas garantis

Le site Internet contient des liens vers des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la société coopérative Migros Aar. Cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et au respect des dispositions légales par leurs exploitants, en particulier en ce qui concerne la protection des données.

Prix et disponibilité des produits
Malgré tout le soin apporté à l’entretien du site, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue. Sauf indication contraire expresse, tous les prix signalés sur le site Internet sont mentionnés à titre indicatif. Certaines offres peuvent également n’être disponibles qu’en quantités limitées. Il peut également arriver que des produits soient très rapidement épuisés en raison d’une forte demande. La société coopérative Migros Aar ne répond ni des ruptures de stock ni des erreurs dans l’indication des prix. Les modifications de modèles sont réservées. Tous les prix indiqués sont des prix nets en francs suisses (CHF) incluant la TVA. Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la durée indiquée.

Le droit suisse est applicable à tous les rapports juridiques avec la société coopérative Migros Aar ou M2B. Le for juridique est Schönbühl / Moosseedorf (BE).